Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Éditions Cépaduès, Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 Euros, inscrite au RC de Toulouse B 690 801 170, dont le siège est situé au 111 Rue Nicolas-Vauquelin 31100 Toulouse – France, et toute personne ayant fait un achat pour utiliser les services du présent site.


SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE
Ce site donne accès à un contenu intellectuel pour aider à l'acquisition et au maintien de connaissances. 


MODALITÉS D'ACCES AU CONTENU
Le Client achète des crédits qui sont portés sur son compte. Un crédit lui permet d'ouvrir l'accès à un cours pendant 18 mois ou de passer un QCM de 10 questions.
La période d'utilisation des crédits est de 2 ans à compter de leur date d'achat.
Un cours contient des slides et/ou des fichiers sonores et/ou des vidéos, ceci étant spécifié sur la vignette du cours.
Le client dispose d'un récapitulatif des cours achetés et de leur accessibilité dans la partie Tableau de bord.


ACHETER DES CRÉDITS, sur le site www.cepadues.com

L'achat des crédits se fait sur le site www.cepadues.com, aux mêmes conditions générales de vente que pour l'achat de livres papier (consulter les CGV de cepadues.com ici), avec un paiement uniquement par carte bancaire pour les crédits.
La période d'utilisation des crédits est de 2 ans à compter de leur date d'achat.

En voici le déroulé succinct : 

1. Vous vous connectez avec votre compte sur le site www.cepadues.com ou vous vous créez un compte.

2. Vous sélectionnez le produit "Acheter n crédits" et vous cliquez sur "Ajouter au panier"

Votre panier contient les ARTICLES que vous avez présélectionnés au fil de votre visite.
Lors de la validation finale vous pourrez ajouter ou supprimer des ARTICLES, modifier les quantités commandées et choisir le mode d'expédition des ouvrages, si la commande contient au moins un livre papier.
Le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente. Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.

3. À la fin de l'achat, les crédits seront portés sur le compte connecté au moment de l'achat. Vous pourrez directement les utiliser sur le présent site.

Le Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.
Vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.cepadues.com, aucune de vos coordonnées bancaires n’étant enregistrée sur notre site.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, le cryptogramme de sécurité apparaissant au dos de la carte, puis vous validerez votre transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire.


Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'achat de crédits le cas échéant ou de la livraison dans le cas d'un achat de livre papier. Passé ce délai le service délivré sera réputé conforme à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte ayant servi au paiement.


SPÉCIFICITÉ DE L'ÉLEVE D'AÉROCLUB QUI CHOISIT D'ETRE SUIVI PAR SON INSTRUCTEUR

L'élève inscrit dans un Aéroclub peut choisir d'être suivi par son instructeur s'il le souhaite et si l'Aéroclub est inscrit sur le site. L'instructeur aura accès au tableau de bord de l'élève.


PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PRÉSENT SUR CE SITE
Tout le contenu de ce site (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, fichiers sonores ou vidéos) reproduits sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est strictement interdite.
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DONNÉES PERSONNELLES

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Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Cépaduès Éditions – 111 rue Nicolas Vauquelin 31 100 Toulouse. Le consommateur est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.


RESPONSABILITÉ
Les photographies présentant les articles à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des éditions Cépaduès ne pourra être engagée. Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Cépaduès ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le contenu est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). Les éditions Cépaduès se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français toulousains seront seuls compétents.

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